01Champ d’application
Zuelen est un produit et service exploité par TradinGo SARL-S, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B272247, dont le siège social est établi au 244, rue de Luxembourg, L-8077 Bertrange, Luxembourg.
Ces conditions s’appliquent au site, aux comptes, aux espaces financiers et professionnels, et aux fonctionnalités mises à disposition dans Zuelen.
02Éligibilité et création de compte
Vous devez avoir la capacité d’accepter ces conditions et fournir des informations exactes. Si vous utilisez Zuelen pour une organisation, vous confirmez être autorisé à agir pour elle. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants, des moyens d’authentification associés et de toute activité réalisée depuis votre compte.
03Nature du service
Zuelen est un logiciel de gestion financière et comptable. Il aide à organiser, suivre, comprendre et préparer des informations financières.
Zuelen ne remplace pas un expert-comptable ou une fiduciaire agréée, un conseil fiscal, un conseil juridique, ni les dépôts et déclarations officiels auprès des administrations. Sauf indication explicite dans le produit, Zuelen ne soumet pas automatiquement de déclaration au nom de l’utilisateur.
04Formules et essais
Zuelen propose une formule gratuite pour les entreprises et indépendants, soumise aux limites affichées dans le produit et sur la page Tarifs, ainsi que des formules payantes avec des fonctionnalités ou capacités supplémentaires.
Les abonnements fiduciaires ou professionnels sont distincts des abonnements des espaces clients. Lorsqu’un essai gratuit de 30 jours est proposé aux professionnels, les conditions de début de facturation sont présentées avant la confirmation de la souscription.
05Abonnements et paiement
Les paiements sont gérés par Stripe. Les prix, taxes éventuelles, périodicité, date de renouvellement et conditions applicables sont affichés avant la souscription. Les abonnements payants se renouvellent selon la périodicité choisie jusqu’à leur modification ou annulation via les moyens disponibles dans le portail de facturation.
Une modification ou annulation prend effet conformément aux informations affichées dans le parcours de facturation et aux droits impératifs applicables. Zuelen ne stocke pas directement les données complètes de carte.
06Responsabilités de l’utilisateur
Vous êtes responsable des informations, pièces, écritures, paramètres, rôles et instructions fournis à Zuelen, ainsi que de leur exactitude et de leur licéité. Vous devez vérifier les calculs, estimations, classifications, échéances et documents avant toute décision, transmission ou dépôt officiel.
Vous devez disposer des droits nécessaires sur les données importées et respecter les obligations applicables à votre activité, notamment en matière comptable, fiscale, sociale et de protection des données.
07Utilisation acceptable
Il est interdit d’utiliser Zuelen pour une activité illicite, frauduleuse ou portant atteinte aux droits d’autrui, de contourner les contrôles d’accès ou limites techniques, de perturber la sécurité du service, d’introduire du code malveillant, de tenter d’accéder à un autre espace sans autorisation ou d’exploiter le service d’une manière abusive.
08Zuelen Copilot et intelligence artificielle
Les fonctions d’IA fournissent une assistance à partir du contexte disponible. Elles peuvent produire des résultats incomplets ou inexacts. Elles ne constituent pas un conseil professionnel et ne prennent aucune décision d’accès, de permission ou de dépôt officiel. L’utilisateur doit contrôler tout résultat avant de l’utiliser.
09Propriété intellectuelle
TradinGo SARL-S et ses concédants conservent les droits sur Zuelen, son code, ses interfaces, sa marque et ses contenus. L’utilisateur conserve ses droits sur les données qu’il fournit et accorde les droits techniques nécessaires à leur traitement pour fournir le service.
10Disponibilité et évolution
Zuelen peut évoluer, être maintenu ou connaître des interruptions. TradinGo SARL-S peut modifier ou retirer une fonctionnalité pour des raisons techniques, de sécurité, réglementaires ou produit, en veillant à limiter les perturbations raisonnablement évitables.
11Suspension et résiliation
Un accès peut être limité ou suspendu en cas de risque de sécurité, de violation substantielle de ces conditions, d’impayé applicable, d’usage abusif ou d’obligation légale. L’utilisateur peut cesser d’utiliser le service et gérer son abonnement via les moyens proposés. Certaines données peuvent être conservées lorsque la loi ou la défense de droits l’exige.
12Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, TradinGo SARL-S n’est responsable que des dommages directs raisonnablement prévisibles résultant d’un manquement prouvé. Zuelen ne garantit pas qu’une estimation, suggestion ou sortie générée remplace la vérification de l’utilisateur ou d’un professionnel.
Aucune disposition ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou les droits impératifs d’un consommateur lorsqu’ils sont applicables.
13Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit luxembourgeois. Les juridictions luxembourgeoises sont compétentes, sous réserve des règles impératives de compétence et de protection des consommateurs applicables.