Le PCN au Luxembourg : les 7 classes du plan comptable normalisé et comment lire un numéro de compte

Le PCN, un catalogue commun de comptes

Un loyer, une vente, un virement, une facture de fournisseur : chaque opération doit atterrir dans un compte. Au Luxembourg, la liste de ces comptes est normalisée.

Le plan comptable normalisé, ou PCN, est le plan comptable visé à l’article 12 du Code de commerce. Son contenu actuel est fixé par le règlement grand-ducal du 12 septembre 2019, publié au Mémorial A n° 631. Il a remplacé le règlement du 10 juin 2009 et s’applique aux exercices commençant à partir du 1er janvier 2020 ; les règles sur son fonctionnement et le tableau de passage ont pris effet le 4 janvier 2021.

Concrètement, le PCN se présente comme un catalogue de comptes numérotés. Toutes les entreprises qui y sont soumises utilisent la même structure, ce qui rend leurs chiffres comparables et permet de les déposer sous une forme standard au Registre de commerce et des sociétés. Pour le rôle du registre lui-même, voyez notre article sur le RCS au Luxembourg.

Les 7 classes : le bilan d’un côté, les profits et pertes de l’autre

L’article 3 du règlement répartit les comptes en sept classes. Les opérations relatives au bilan sont réparties dans les classes 1 à 5, celles relatives au compte de profits et pertes dans les classes 6 et 7.

Lire un numéro de compte : l’exemple du loyer

Le premier chiffre donne la classe ; chaque chiffre ajouté précise le compte. Suivons le loyer d’un bureau, du chiffre 6 jusqu’au compte où il est enregistré.

Le règlement distingue deux types de comptes. Les comptes de regroupement organisent et totalisent l’information ; les comptes d’imputation sont le niveau le plus fin, celui qui n’a plus de subdivision. Les entreprises ne peuvent renseigner leurs opérations que dans les comptes d’imputation : le loyer du bureau s’inscrit donc en 61112, et remonte automatiquement dans 6111, 611, 61 et la classe 6.

Quelques autres comptes que l’on croise tous les jours dans une petite entreprise :

Qui doit utiliser le PCN ?

Selon Guichet.lu, sont en principe obligés d’utiliser le PCN les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale (SA, SE, SARL, SCA, SCOP, SCS, SENC), les GEIE et GIE de droit luxembourgeois et les succursales de sociétés étrangères. Depuis le 1er janvier 2020, les sociétés de participations financières (soparfi) y sont aussi soumises.

Une entreprise dispensée n’échappe pas pour autant à toute obligation : elle tient sa comptabilité selon les règles usuelles de la comptabilité en partie double, de façon chronologique, complète, fidèle et sans retard. Si vous hésitez entre les formes de société, notre comparatif SARL ou SARL-S peut aider.

Plan interne autorisé, mais solde au format PCN chaque année

Le PCN n’impose pas sa numérotation dans votre logiciel au quotidien. Une entreprise peut tenir sa comptabilité courante avec un plan de comptes interne, par exemple celui de son groupe. Dans ce cas, elle renseigne chaque année le solde des comptes repris au PCN pour le dépôt au RCS, en indiquant que sa comptabilité courante suit un plan interne.

Elle doit aussi documenter la correspondance entre son plan interne et le PCN, et conserver cette documentation à son siège. Le « solde des comptes » désigne la balance générale après inventaire, à la date de clôture, avec le solde net débiteur ou créditeur de chaque compte.

Du PCN au dépôt : eCDF puis RCS

Les entreprises soumises au PCN préparent et valident leurs comptes sous format électronique sur la plateforme de collecte des données financières (eCDF), avant de les déposer par voie électronique au RCS. Les entreprises non soumises au PCN déposent leurs documents comptables au RCS selon les modalités qui leur sont applicables.

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   Classez chaque opération dans le compte d’imputation qui lui correspond le mieux, au fil de l’eau.
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   À la clôture, établissez la balance après inventaire : c’est le solde des comptes.
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   Si vous utilisez un plan interne, appliquez votre table de correspondance vers le PCN.
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   Préparez et validez les comptes sur eCDF, puis déposez-les au RCS.

Voir les fonctionnalités comptables de Zuelen et, si vous débutez, notre guide sur la comptabilité de l’indépendant.