Dans ce guide9
- 01La TVA au Luxembourg : le principe en une minute
- 02Quels sont les taux de TVA au Luxembourg en 2026 ?
- 03Franchise des petites entreprises : le seuil de 50 000 €
- 04Quand et comment s’inscrire à la TVA ?
- 05À quelle fréquence faut-il déposer une déclaration de TVA ?
- 06Factures : les éléments TVA à ne pas perdre de vue
- 07Une méthode simple pour gérer la TVA au quotidien
- 08Questions fréquentes
- 09Sources et ressources
En bref
- Le Luxembourg applique actuellement quatre taux de TVA : 17 %, 14 %, 8 % et 3 %, selon la nature du bien ou du service.
- Depuis 2025, le seuil national de la franchise des petites entreprises est de 50 000 € de chiffre d’affaires, avec une tolérance de 10 % pendant l’année du dépassement.
- La fréquence des déclarations dépend notamment du chiffre d’affaires annuel hors taxe : annuelle, trimestrielle + annuelle, ou mensuelle + annuelle.
- Une bonne gestion TVA commence par des factures correctes, des justificatifs organisés et une vision claire de la TVA collectée et, lorsque le droit à déduction existe, de la TVA déductible.
La TVA au Luxembourg : le principe en une minute
La TVA est un impôt sur la consommation. Pour une entreprise soumise au régime normal, elle est généralement facturée au client puis reversée à l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED), sous déduction de la TVA récupérable lorsque les conditions légales sont remplies.
En pratique, votre suivi repose sur trois questions : quelle TVA avez-vous facturée, quelle TVA pouvez-vous déduire sur vos achats professionnels, et quel montant reste à déclarer ou à récupérer pour la période ? Le calcul réel dépend toujours de la nature de l’opération et du droit à déduction.
Quels sont les taux de TVA au Luxembourg en 2026 ?
Le Portail de la fiscalité indirecte indique quatre taux nationaux actuellement applicables.
| Taux | Nom | À quoi sert-il ? |
|---|---|---|
| 17 % | Taux normal | Taux applicable aux opérations imposables qui ne relèvent pas d’un taux réduit. |
| 14 % | Taux intermédiaire | Applicable à certaines livraisons et prestations prévues par la loi TVA. |
| 8 % | Taux réduit | Applicable à certaines catégories de biens et services prévues par la loi. |
| 3 % | Taux super-réduit | Applicable à certaines catégories spécifiquement prévues, sous conditions. |
Le bon taux ne se choisit pas en fonction de la taille de votre entreprise : il dépend de la nature du bien ou du service et des règles applicables. En cas de doute, vérifiez la source officielle ou demandez un avis professionnel avant de facturer.
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Franchise des petites entreprises : le seuil de 50 000 €
Depuis le 1er janvier 2025, le régime national de franchise TVA au Luxembourg a été revu.
- Le seuil national est fixé à 50 000 € de chiffre d’affaires annuel au Luxembourg.
- Une tolérance de 10 % permet de rester sous franchise jusqu’à la fin de l’année si le chiffre d’affaires ne dépasse pas 55 000 €.
- Si le seuil est dépassé de plus de 10 %, la franchise cesse à partir du jour suivant le dépassement.
- Une entreprise qui a dépassé le seuil au cours d’une année est exclue de la franchise nationale pour l’année civile suivante.
Sous la franchise nationale, l’assujetti ne fait pas apparaître la TVA sur ses factures et n’a pas droit à la déduction de la TVA en amont. Les factures concernées doivent porter la mention prévue par l’article 57bis de la loi TVA.
Quand et comment s’inscrire à la TVA ?
L’identification à la TVA se fait auprès de l’AED. Lors de la demande, l’entreprise communique notamment la date de début effectif de l’activité, son exercice social, la présence éventuelle d’opérations intracommunautaires et une estimation du chiffre d’affaires annuel hors taxe.
Cette estimation aide notamment l’administration à déterminer la périodicité des déclarations. L’AED reste compétente pour statuer sur l’immatriculation et la fréquence applicable.
À quelle fréquence faut-il déposer une déclaration de TVA ?
Selon Guichet.lu, la périodicité dépend du chiffre d’affaires global annuel hors taxe, sauf décision différente de l’administration.
| Chiffre d’affaires annuel HT | Déclarations | Échéance principale |
|---|---|---|
| < 112 000 € | Annuelle | Avant le 1er mars de l’année suivante |
| 112 000 € à 620 000 € | Trimestrielles + annuelle | Périodiques selon le calendrier applicable ; annuelle avant le 1er mai |
| > 620 000 € | Mensuelles + annuelle | Mensuelle avant le 15 du mois suivant ; annuelle avant le 1er mai |
Les entreprises qui réalisent des opérations intra-UE peuvent en outre devoir déposer des états récapitulatifs de biens ou de services. Les obligations exactes dépendent des opérations réalisées.
Factures : les éléments TVA à ne pas perdre de vue
Une facture correcte sert à la fois de pièce comptable, de preuve commerciale et de base au traitement TVA. Pour les factures supérieures à 100 € TTC, Guichet.lu prévoit une liste détaillée de mentions obligatoires : identification des parties, date, numéro séquentiel, description, base hors taxe, taux et montant de TVA lorsque celle-ci est due, entre autres.
- Numérotez les factures de façon séquentielle et unique.
- Conservez le taux et le montant de TVA par opération lorsque la taxe est due.
- Gardez le justificatif lié à l’écriture ou à la transaction correspondante.
- Pour une opération B2B intra-UE, vérifiez les règles de lieu d’imposition, le numéro TVA du client et l’éventuelle auto-liquidation.
Une méthode simple pour gérer la TVA au quotidien
- Émettre chaque facture avec le bon traitement TVA dès le départ.
- Centraliser les factures fournisseurs et pièces justificatives au fil de l’eau.
- Rapprocher les mouvements bancaires avec les factures et dépenses correspondantes.
- Contrôler régulièrement la TVA collectée et la TVA potentiellement déductible.
- Préparer la déclaration avant l’échéance, puis faire valider les points inhabituels par votre fiduciaire ou conseiller si nécessaire.
Questions fréquentes
Quel est le taux normal de TVA au Luxembourg en 2026 ?
Le taux normal est de 17 %. Le Luxembourg applique aussi des taux de 14 %, 8 % et 3 % pour certaines opérations prévues par la loi.
Quel est le seuil de franchise TVA au Luxembourg ?
Le seuil national de la franchise des petites entreprises est de 50 000 € de chiffre d’affaires annuel, avec une tolérance de 10 % pendant l’année du dépassement, sous les conditions prévues par la loi.
Une entreprise sous franchise peut-elle récupérer la TVA sur ses achats ?
Non, le régime de franchise nationale exclut le droit à déduction de la TVA en amont pour les opérations couvertes par ce régime.
Faut-il déposer une déclaration TVA tous les mois ?
Pas nécessairement. La périodicité dépend notamment du chiffre d’affaires annuel hors taxe et de la décision de l’AED : annuelle, trimestrielle et annuelle, ou mensuelle et annuelle.
Sources et ressources
Les informations de ce guide sont vérifiées à partir des ressources ci-dessous. Zuelen simplifie ces informations à des fins pédagogiques et ne remplace pas un conseil comptable, fiscal ou juridique adapté à votre situation.
Dernière vérification :
- 1Source officiellePortail de la fiscalité indirecte (AED)Taux de TVA — taux nationaux applicablesSource officielle pour les taux 17 %, 14 %, 8 % et 3 %.pfi.public.lu
- 2Source officiellePortail de la fiscalité indirecte (AED)Nouveau régime de franchise des petites entreprisesSeuil de 50 000 €, tolérance de 10 % et régime transfrontalier.pfi.public.lu
- 3Source officielleGuichet.luDéclaration de TVAPériodicité et délais de dépôt des déclarations TVA.guichet.public.lu
- 4Source officielleGuichet.luInscription à la TVAInformations demandées à l’immatriculation et périodicité.guichet.public.lu
- 5Source officielleGuichet.luFactureMentions obligatoires et règles pratiques de facturation.guichet.public.lu
- 6Source officiellePortail de la fiscalité indirecte (AED)Loi TVA — texte coordonné au 1er janvier 2026Texte légal coordonné utilisé pour vérifier le régime 2026.pfi.public.lu
À propos de ce guide
Les guides Zuelen sont rédigés par l’équipe Zuelen et vérifiés à partir de sources officielles luxembourgeoises avant publication. Ils ont une vocation pédagogique et ne remplacent pas un conseil professionnel adapté à votre situation.
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