Créer son entreprise au Luxembourg : les 5 étapes (SARL)

Le parcours en un coup d’œil

Créer une SARL au Luxembourg, c’est enchaîner cinq démarches auprès d’acteurs différents : la banque, le notaire, le registre, le ministère et les administrations fiscale et sociale.

Selon Guichet.lu, la SARL est la forme de société la plus courante au Luxembourg : environ deux tiers des sociétés existantes en sont. L’ordre des étapes compte, parce que chaque démarche s’appuie sur un document produit par la précédente. Voici la check-list, de l’idée à la société opérationnelle.

Vous hésitez encore sur la forme juridique ? Notre article Qu’est-ce qu’une SARL-S ? présente la variante simplifiée de la SARL, avec un capital compris entre 1 € et 12 000 €.

Le capital : 12 000 € sur un compte bloqué

La constitution d’une SARL requiert un capital minimal de 12 000 €. Avant la signature de l’acte constitutif, ce capital est versé sur un compte bancaire ouvert au nom de la société à créer. La somme reste bloquée jusqu’à la constitution.

• Pour ouvrir le compte, la banque demande notamment le projet de statuts et une copie des pièces d’identité des représentants de la société.
• Elle peut aussi demander l’adresse du siège, l’adresse légale des représentants et, de façon facultative, l’autorisation d’établissement.
• L’ouverture est soumise aux procédures « know your customer » de lutte contre le blanchiment.

Les statuts signés devant notaire

Pour une SARL, l’acte constitutif doit être dressé par-devant notaire. Il contient obligatoirement certaines mentions fixées par la loi : l’identité des signataires, la forme et la dénomination de la société, le siège social, l’objet social et le montant du capital souscrit, notamment.

La dénomination doit se distinguer nettement de celle de toute autre entreprise. Il est possible d’en vérifier la disponibilité en demandant un certificat de disponibilité auprès du LBR. Côté budget, Guichet.lu cite parmi les coûts de création les frais de notaire, les frais de publication au RCS et d’éventuels coûts liés aux autorisations administratives.

Le dépôt au RCS et la publication au RESA

Toute société nouvellement constituée doit être immatriculée au Registre de commerce et des sociétés (RCS), dont la gestion est confiée à Luxembourg Business Registers (LBR). Pour un acte notarié, c’est le notaire qui s’en charge : il procède à l’enregistrement de l’acte, puis le dépose par voie électronique au RCS au plus tard un mois après la signature des statuts.

• L’immatriculation reprend notamment la dénomination, la forme juridique, l’adresse du siège, l’objet social, la date de constitution et la durée.
• Les statuts d’une SARL sont publiés dans leur intégralité au Recueil électronique des sociétés et associations (RESA), le jour du dépôt ou à une date choisie dans les 15 jours qui suivent.
• Les actes ne sont opposables aux tiers qu’à partir de leur publication au RESA.

L’autorisation d’établissement

En principe, une autorisation d’établissement est nécessaire pour exercer, en nom propre ou sous forme de société, une activité commerciale (dont l’Horeca), une activité artisanale ou certaines professions libérales. Elle est délivrée si les conditions d’honorabilité et, le cas échéant, de qualification professionnelle sont remplies.

• Les droits de chancellerie s’élèvent à 50 €.
• La demande peut se faire en ligne via MyGuichet.lu, avec un certificat LuxTrust ; le paiement se fait alors directement pendant la démarche.
• L’octroi définitif requiert l’enregistrement des statuts au RCS. Pour une société, la demande est introduite par le mandataire inscrit au RCS : c’est pourquoi cette étape suit le dépôt.
• Le dossier est en principe traité dans les 3 mois qui suivent la réception du dossier complet.

TVA et sécurité sociale : les premières inscriptions

Pour s’immatriculer à la TVA, l’entreprise introduit une déclaration initiale auprès de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED). Pour les assujettis qui ne sont pas dispensés d’immatriculation, l’inscription doit se faire dans les 15 jours suivant le début de l’activité. Pour comprendre le fonctionnement de la taxe, lisez notre guide de la TVA au Luxembourg ou testez le calculateur TVA Luxembourg.

Côté social, les travailleurs indépendants s’affilient auprès du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS). Les gérants d’une SARL titulaires de l’autorisation d’établissement sont assimilés aux indépendants s’ils sont associés et détiennent plus de 25 % des parts sociales. Pour aller plus loin, consultez notre article sur la CCSS pour les indépendants et le simulateur de cotisations CCSS.

L’exemple de Léa, de l’idée au café ouvert

Exemple fictif, à titre d’illustration.

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   Léa rédige un projet de statuts, ouvre un compte au nom de sa future SARL et y verse 12 000 €. Sa banque lui remet un certificat de blocage.
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   Elle signe l’acte constitutif chez son notaire, en lui remettant ce certificat.
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   Le notaire enregistre l’acte et le dépose au RCS dans le mois ; les statuts sont publiés au RESA. Le certificat de déblocage permet ensuite de libérer le capital.
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   Un café relève de l’Horeca : Léa demande son autorisation d’établissement sur MyGuichet.lu et paie les 50 € en ligne.
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   Elle introduit sa déclaration initiale auprès de l’AED et règle son affiliation au CCSS. Cinq étapes cochées : son entreprise est prête.

Une fois la société lancée, la comptabilité commence dès la première facture. Zuelen réunit pour les sociétés la banque, les factures, la TVA et le plan comptable PCN dans un même espace.

Cet article est une information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Pour votre situation, vérifiez les sources officielles ou consultez un professionnel.