Facture au Luxembourg : les 10 mentions obligatoires, avec un exemple complet

Le seuil de 100 € TTC : deux niveaux d’exigence

Une facture n’est pas qu’une demande de paiement. Au Luxembourg, son contenu dépend d’abord de son montant toutes taxes comprises.

Selon Guichet.lu, une facture en bonne et due forme sert de pièce justificative des écritures comptables, permet d’établir le montant de la TVA à déduire ou à payer et constitue une preuve pour le recouvrement des créances. Le Portail de la fiscalité indirecte ajoute que le respect des mentions prévues garantit l’acceptation de la facture pour la TVA dans tous les États membres, notamment pour le droit à déduction de votre client.

Une facture émise par une personne qui exerce une profession libérale s’appelle une note d’honoraires : les mêmes règles de contenu s’y appliquent. Si vous découvrez la TVA luxembourgeoise, commencez par notre guide de la TVA au Luxembourg.

Les 10 mentions obligatoires, une par une

Voici la liste publiée par Guichet.lu pour une facture de plus de 100 € TTC, dans l’ordre où elle apparaît sur la fiche officielle, avec un exemple de ce que l’on lit sur une facture type.

« Qui vous êtes » : le bloc vendeur en détail

La première mention est la plus dense. Elle permet d’identifier sans ambiguïté l’entreprise qui facture.

• la dénomination et/ou la raison sociale ;
• la forme juridique (SARL, SA, SARL-S…) ;
• l’indication précise du siège social ;
• les mots « Registre de commerce et des sociétés, Luxembourg » ou les initiales « R.C.S. Luxembourg », suivis du numéro d’immatriculation (cela ne s’applique pas aux sociétés coopératives) ;
• le numéro d’autorisation d’établissement.

Pour les artisans et commerçants en nom propre, la facture mentionne leur profession et le numéro de leur autorisation d’établissement. Pour comprendre d’où viennent ces numéros, voyez nos articles sur le RCS au Luxembourg et sur l’autorisation d’établissement.

Le détail chiffré : un exemple complet

Les mentions 7, 8 et 9 forment le cœur de la facture. Prenons une prestation de conception graphique facturée 1 000 € hors taxe, soumise au taux normal de TVA de 17 %.

Lorsque la facture mélange plusieurs taux, la base hors taxe et le montant de TVA sont ventilés par taux. Pour vérifier un calcul, notre calculateur de TVA luxembourgeoise convertit un montant HT en TTC et inversement.

Pas de TVA ? La facture doit dire pourquoi

Une facture sans TVA reste une facture complète : la dixième mention impose d’indiquer le motif pour lequel l’opération n’est pas soumise à la taxe. Selon le cas, Guichet.lu liste aussi des informations complémentaires, par exemple :

• « auto-liquidation » lorsque l’acquéreur ou le preneur est redevable de la TVA ;
• « comptabilité de caisse » lorsque l’entreprise a opté pour l’imposition sur base des recettes ;
• « auto-facturation » lorsque le client émet la facture à la place du fournisseur.

Jusqu’à 100 € TTC : la facture simplifiée

Lorsqu’une facture ne dépasse pas 100 € toutes taxes comprises, elle peut se limiter à cinq mentions. Le Portail de la fiscalité indirecte précise que cette tolérance vaut pour les factures qui ne portent pas sur des opérations impliquant un autre État membre.

1. 1
   la date d’émission ;
2. 2
   le nom et l’adresse du fournisseur ;
3. 3
   la quantité et la nature des biens ou l’étendue et la nature des services ;
4. 4
   le prix taxe comprise ;
5. 5
   le montant de la TVA à payer, ou les données qui permettent de le calculer.

Délais, forme et conservation

Entre professionnels, la facture est émise au plus tard le 15e jour du mois qui suit celui de la livraison ou de la prestation (pour une facturation périodique : au plus tard le 15 du mois au cours duquel les opérations ont été effectuées), ou au plus tard lors de l’encaissement d’un acompte. Rien n’empêche de l’émettre plus tôt. Dans notre exemple, une prestation réalisée le 23 septembre doit être facturée au plus tard le 15 octobre.

La facture peut être transmise sur papier ou, si le destinataire l’accepte, par voie électronique. Dans le cadre d’un marché public ou d’un contrat de concession, les opérateurs doivent, sauf exception, émettre des factures électroniques conformes. Enfin, l’assujetti à la TVA conserve un double de toutes les factures émises.

Pour organiser ensuite vos factures, vos dépenses et vos mouvements bancaires, voyez notre guide de la comptabilité de l’indépendant et les fonctionnalités de Zuelen.