Franchise de TVA au Luxembourg : le seuil de 50 000 €, la mention, le dépassement et le choix

Le principe : facturer sans TVA sous un seuil

Deux factures pour la même mission à 1 000 € : l’une affiche 170 € de TVA et un total de 1 170 €, l’autre s’arrête à 1 000 €. La différence ne vient pas du client, mais du régime de TVA de l’entreprise qui facture.

Le régime de franchise permet aux petites entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas un seuil d’exonérer de TVA leurs livraisons de biens et leurs prestations de services. Selon l’AED, l’objectif est de réduire leur charge administrative : elles n’ont pas à facturer et reverser la TVA, ni à remettre des déclarations de TVA ordinaires.

Cet article détaille ce seul régime. Pour une vue d’ensemble (taux, inscription, déclarations), lisez notre guide de la TVA au Luxembourg.

Le seuil : 50 000 € de chiffre d’affaires annuel au Luxembourg

Depuis le 1er janvier 2025, le seuil national est de 50 000 € (il était de 35 000 € auparavant). Pour une entreprise établie au Luxembourg, la condition est que son chiffre d’affaires annuel au Luxembourg n’ait pas dépassé 50 000 € au cours de l’année civile précédente et de l’année civile en cours. Le Luxembourg ne prévoit pas de seuils différents selon les secteurs.

• Le chiffre d’affaires se compte hors TVA, sur les opérations réalisées au Luxembourg.
• Les achats ne comptent pas : seules les ventes et prestations effectuées comptent.
• Une entreprise qui démarre peut demander la franchise même sans chiffre d’affaires l’année précédente (elle indique « 0 »). La demande passe par la déclaration initiale à l’AED.

Sur la facture : pas de TVA, une mention obligatoire

Une entreprise sous franchise ne peut pas faire apparaître la TVA sur ses factures. Pour les opérations imposables au Luxembourg, la facture doit porter cette mention, mot pour mot :

Depuis 2025, l’entreprise sous franchise est aussi autorisée à émettre des factures simplifiées. Pour le reste des informations à faire figurer, voyez les mentions obligatoires d’une facture.

Le revers : la TVA sur vos achats reste à votre charge

En contrepartie de l’exonération, une entreprise sous franchise ne récupère pas la TVA qu’elle paie sur ses achats. Guichet.lu le confirme : la TVA en amont ne peut pas être déduite lorsque l’assujetti n’est pas obligé d’appliquer la TVA aux produits de son activité.

Montants illustratifs. Le mécanisme de récupération est détaillé dans notre article sur la TVA déductible.

Ce qu’il reste à déclarer : le chiffre d’affaires, avant le 1er mars

En principe, une entreprise sous franchise ne dépose pas de déclaration de TVA. Elle doit pourtant informer l’AED, avant le 1er mars de chaque année, du chiffre d’affaires réalisé l’année précédente : par courrier, par e-mail ou avec le formulaire de déclaration annuelle simplifiée.

Si vous dépassez : l’exemple officiel de l’AED

Le seuil se surveille pendant l’année. Si le chiffre d’affaires dépasse 50 000 € de 10 % au maximum (soit 55 000 €), la franchise continue jusqu’au 31 décembre. S’il dépasse 55 000 €, elle cesse dès le jour suivant le dépassement. Et quel que soit le dépassement, l’entreprise est exclue de la franchise pour l’année civile suivante.

Pour vérifier un prix, utilisez le calculateur de TVA luxembourgeoise.

Rester en franchise ou opter pour la TVA ?

La franchise est optionnelle. Une entreprise établie au Luxembourg peut y renoncer et opter pour le régime normal en le demandant à son bureau d’imposition : l’option prend effet le 1er jour du mois suivant, et l’entreprise reste au régime normal pendant au moins une année civile.

Ce choix dépend de votre situation : faites-le valider par votre fiduciaire ou par l’AED. Pour organiser vos factures et vos dépenses dans les deux cas, voyez les fonctionnalités de Zuelen.