Numéro de TVA intracommunautaire au Luxembourg : format LU, vérification VIES et facture hors TVA

LU + 8 chiffres : ce qu’est votre numéro de TVA intracommunautaire

Sur une facture européenne, une petite ligne change tout : le numéro de TVA. C’est lui qui permet à une entreprise de l’Union d’être reconnue comme assujettie par ses partenaires des autres États membres.

Selon Guichet.lu, une fois inscrit à la TVA et immatriculé, l’assujetti reçoit un numéro d’identification à la TVA composé d’un groupe unique de 8 chiffres précédé des lettres « LU ». C’est le format que la Commission européenne indique aussi pour le Luxembourg dans VIES : LU99999999.

Ce numéro est utilisé dans les échanges intracommunautaires. Pour vos communications avec l’administration luxembourgeoise, vous utilisez en revanche votre numéro de matricule national à 13 chiffres. Les démarches d’inscription (déclaration initiale, estimation du chiffre d’affaires, périodicité) sont expliquées dans notre guide de la TVA au Luxembourg.

Client professionnel dans un autre pays de l’UE : pourquoi la facture peut être hors TVA

Entre professionnels (B2B), les règles de l’Union déplacent la TVA vers le pays du client. Pour les prestations de services, Guichet.lu rappelle que la TVA est en principe due dans le pays d’établissement du preneur. Pour les livraisons de biens entre assujettis, le vendeur bénéficie d’une exonération dans le pays de départ et la TVA est prélevée dans le pays d’arrivée : c’est l’acquéreur qui la déclare.

Concrètement, votre facture de 2 000 € à une entreprise d’un autre État membre ne porte pas les 340 € de TVA luxembourgeoise à 17 % : le client traite la TVA chez lui. Certaines prestations suivent d’autres règles (services liés à un immeuble, restauration, location de courte durée de moyens de transport…), d’où le « en principe ».

Vérifier le numéro du client sur VIES

VIES est le service de la Commission européenne qui permet aux personnes engagées dans des livraisons ou prestations intracommunautaires d’obtenir la confirmation de la validité du numéro de TVA d’un partenaire. Vous choisissez l’État membre qui a attribué le numéro, vous saisissez le numéro sans espaces ni points, et la réponse arrive en quelques secondes : VIES — validation du numéro de TVA.

• VIES fonctionne en temps réel : la vérification est faite dans la base de données nationale du pays choisi. Il n’existe pas de base européenne unique des assujettis.
• VIES confirme la validité d’un numéro ; il ne permet pas de retrouver le numéro d’une entreprise à partir de son nom. Le numéro doit vous être communiqué par votre client.
• Le nom et l’adresse ne s’affichent que si l’État membre concerné l’autorise.

Garder la preuve : le numéro de consultation

Dans VIES, si vous indiquez aussi votre propre numéro de TVA dans la case du demandeur, la réponse contient un numéro de consultation unique. La Commission recommande de le conserver dans vos archives : il permet de prouver à une administration fiscale que vous avez vérifié tel numéro, à tel moment, avec telle réponse.

Guichet.lu recommande de même d’imprimer et de conserver la page de résultat, qui indique le numéro du client et la date de vérification. Rangez-la avec la facture correspondante.

Ce qu’il faut écrire sur la facture

En plus des mentions obligatoires d’une facture (dont votre propre numéro de TVA), une facture B2B à un client de l’UE doit porter le numéro de TVA valide du client. Et lorsque l’acquéreur ou le preneur est redevable de la TVA, Guichet.lu demande la mention « auto-liquidation ».

Après la facture : l’état récapitulatif, avant le 25 du mois suivant

En complément de la déclaration de TVA, les livraisons de biens et les prestations de services réalisées pour des professionnels d’autres États membres se déclarent à l’AED dans des états récapitulatifs. Ils indiquent, pour chaque client, le code pays et le numéro de TVA, ainsi que le montant total en euros des opérations.

• Délai : avant le 25e jour du mois qui suit la période déclarative.
• Dépôt : obligatoirement par voie électronique depuis le 1er janvier 2020, via la plateforme eCDF.
• Biens : en principe mensuel ; trimestriel possible si les livraisons intra-UE n’ont pas dépassé 50 000 € hors TVA, ni pendant le trimestre, ni pendant l’un des 4 trimestres précédents.
• Services : en principe mensuel, trimestriel au libre choix de l’assujetti.

Les remises, notes de crédit ou annulations se déclarent séparément pour chaque client, dans l’état récapitulatif de la période où elles surviennent.

La check-list avant chaque facture européenne

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   Demandez son numéro de TVA à votre client (VIES ne permet pas de le chercher par nom).
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   Vérifiez-le sur VIES en saisissant aussi votre propre numéro, et archivez la page de résultat avec le numéro de consultation.
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   Facturez hors TVA si les conditions sont réunies, avec le numéro du client et, selon le cas, la mention « auto-liquidation ».
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   Déclarez l’opération dans votre déclaration de TVA et dans l’état récapitulatif, avant le 25 du mois suivant la période.

Si le numéro est invalide, ne présumez pas : vérifiez-le avec votre client avant d’émettre la facture. Pour tout cas particulier (opérations triangulaires, immeubles, ventes à distance à des particuliers), vérifiez la fiche Guichet.lu correspondante ou demandez conseil.