TVA déductible au Luxembourg : ce que vous pouvez récupérer, avec un exemple chiffré

Le principe : la TVA ne doit pas vous coûter

La TVA est un impôt sur la consommation finale. Pour une entreprise assujettie, elle est censée être neutre : celle que vous payez sur vos achats professionnels vous revient.

Guichet.lu le résume ainsi : la TVA payée en amont est celle payée aux fournisseurs, et le régime de déduction a été instauré pour ne pas alourdir le coût des biens et services et assurer une parfaite neutralité de l’impôt. Chaque redevable paie à l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) la différence entre la TVA collectée sur ses ventes et la TVA déductible supportée sur ses achats professionnels.

Si vous débutez avec la TVA, commencez par notre guide de la TVA au Luxembourg : taux, inscription, déclarations. Cet article se concentre sur l’autre côté du calcul, ce que vous pouvez récupérer.

Exemple chiffré : un ordinateur et un trimestre

Une indépendante achète un ordinateur portable pour son activité : 1 500,00 € hors TVA. Au taux normal de 17 %, la facture du fournisseur porte 255,00 € de TVA, soit 1 755,00 € TTC. Sur le même trimestre, elle facture 5 000,00 € hors TVA à ses clients, soit 850,00 € de TVA collectée.

Les 255,00 € ne sont donc pas perdus : ils réduisent directement ce qu’elle verse. Les montants sont illustratifs ; pour vérifier un calcul, utilisez notre calculateur de TVA luxembourgeoise.

Les trois conditions à vérifier

1. 1
   L’achat sert à votre activité. Selon Guichet.lu, la déduction ne concerne que la TVA appliquée sur les biens et services nécessaires à l’exploitation.
2. 2
   Vous gardez la facture. Pour opérer la déduction, l’assujetti doit pouvoir fournir sur demande de l’AED toutes pièces justificatives (factures, documents de transport, paiements…). Les factures reçues se conservent 10 ans à partir de leur date d’émission.
3. 3
   C’est de la TVA luxembourgeoise. Seule la TVA luxembourgeoise est déductible au Luxembourg : la TVA payée à un autre assujetti au Luxembourg, la TVA déclarée sur vos opérations intracommunautaires et celle déclarée ou payée à l’importation.

Une facture correcte est donc la base de la déduction. Pour vérifier les vôtres, voyez les mentions obligatoires d’une facture.

Et la TVA payée à l’étranger ?

Un hôtel à Paris, un salon à Cologne : la TVA française ou allemande ne se déduit pas sur votre déclaration luxembourgeoise. Guichet.lu précise que le remboursement d’une TVA étrangère pesant sur des frais encourus dans un autre État membre doit être demandé directement à l’administration compétente de cet État.

Les cas où la déduction est limitée ou impossible

Si vous êtes sous le régime de franchise ou si une partie de votre activité est exonérée, faites valider votre méthode de calcul : le prorata se régularise ensuite, notamment pour les biens d’investissement.

Plus de TVA payée que facturée : reporté ou remboursé

Les premiers mois d’activité, ou un trimestre d’investissement, peuvent donner un résultat négatif. Selon Guichet.lu, si la TVA payée en amont est plus élevée que la TVA due, l’excédent peut soit être remboursé, soit être reporté sur la période déclarative suivante pour en être déduit.

• Report : l’excédent est reporté sur les déclarations futures de la même année civile.
• Remboursement : il est en théorie mensuel si le montant atteint au moins 1 200 €, sinon annuel à condition que le montant dépasse 2,40 €.

Quand déclarer la déduction ?

En règle générale, la déduction se déclare sur la déclaration de TVA de la période où la TVA est devenue exigible. Exception : si vous avez opté pour le régime d’imposition d’après les recettes (possible sous un chiffre d’affaires annuel hors TVA inférieur à 500 000 €), la déduction n’est permise qu’à partir du moment où la facture a été payée.

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